Le Moulin de Montricoux
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Conditions générales d'utilisation du site https://moulindemontricoux.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://moulindemontricoux.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « FAUCHER Frères SAS »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
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ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site https://moulindemontricoux.fr est édité par la société Meunière de Montricoux, SAS au capital de 51150 €, dont le siège social est situé au 6 chemin du moulin BP n°3 82800 Montricoux.
La société est représentée par Faucher Thierry.
RCS Montauban B 845 750 280
Code APE 1061A
N°TVA : FR 27 845 750 280
l'hébergeur du site est : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Tél +33 9 72 10 10 07
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
Pour les personnes physiques :
Le site https://moulindemontricoux.fr est édité par Faucher Thierry, domicilié au 6 chemin du moulin BP n°3 82800 Montricoux. Tél : 05 63 67 21 51
Le site https://moulindemontricoux.fr a été créé par EIRL :
« NAVEZ PHILIPPE EIRL WEB QUERCY »
Code APE 4791A
Siret : 38361524200039
N° TVA : FR 0A 383 615 242
Adresse Email : navezph@webquercy.fr
NAVEZ Philippe
17 rue des tilleuls 46170 CASTELNAU MONTRATIER SAINTE ALOUZIE
Tél : 336 1109 3380
L’administrateur web du site https://moulindemontricoux.fr est :
« NAVEZ PHILIPPE EIRL WEB QUERCY »
Code APE 4791A
Siret : 38361524200039
N° TVA : FR 0A 383 615 242
Adresse Email : navezph@webquercy.fr
NAVEZ Philippe
17 rue des tilleuls 46170 CASTELNAU MONTRATIER SAINTE ALOUZIE
Tél : 336 1109 3380
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ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site https://moulindemontricoux.fr a accès aux services suivants :
- Demande d’information sur nos tarifs
- Toutes demandes d’informations
- Présentation de nos produits (qualité et conditionnement)
- Adresse téléphone et contact par mail
- Conditions générales d’utilisation. Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Information
- Tarifs
- Commande
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur ou par l’administrateur « NAVEZ PHILIPPE EIRL WEB QUERCY » notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
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ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site
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Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Commentaires
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
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ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site https://moulindemontricoux.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
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L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
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ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur sera utilisée par le site https://moulindemontricoux.fr
- pour la communication d’informations demandée par l’Utilisateur en conformité au RGPD du 25 mai 2018
- pour les statistiques de « FAUCHER Frères SAS » en conformité au RGPD du 25 mai 2018
- pour la la gestion du compte en conformité au RGPD du 25 mai 2018
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En vertu de l’application du RGPD du 25 Mai 2018, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à admin@moulindemontricoux.fr ;
- Par voie postale au 6 chemin du moulin BP n°3 82800 Montricoux.
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Montauban sont compétents pour régler le contentieux.